Pour restaurer le droit d'asile en France
- by: Amnesty International- France- secteur parisien
- recipient: Elus parisiens: maires de Paris ou arrondissements, députés, sénateurs IdF
Les réfugiés du Xème traités en délinquants
A Paris, des centaines d ' Afghans, Irakiens, Iraniens ou Kurdes dorment la nuit dans les jardins qui avoisinent la Gare de l ' Est , dans le vent, la neige ou la pluie, souvent harcelés par la police. Pourtant la loi les protège mais elle n' est plus appliquée : il y a un véritable gouffre entre les lois sur l' asile, reconnu comme un droit en France, et leur application extrêmement restrictive pour certains qui vide ce droit de sa substance.
Déni de droit- Aujourd'hui, la France dénie à ces demandeurs d'asile l'accès à une procédure offrant toutes les garanties nécessaires. Pour certains, impossibilité de déposer une demande sans risque de renvoi dans un autre Etat membre de l'Union européenne moins protecteur, pour d'autres examen en 15 jours de leur demande au lieu de 110 en moyenne et sans recours suspensif, pour tous une grande difficulté d'accès aux droits pourtant reconnus (hébergement, pécule ou soins médicaux). Certains subissent même des intimidations ou violences policières. En plein centre de Paris (10ème arrondissement), des Afghans, des Iraniens, des Irakiens, des Kurdes, abandonnés à eux-mêmes, peuvent en témoigner. Leurs conditions de vie sont déplorables et dégradantes, et dissuadent certains de ces réfugiés de poursuivre leur demande d'asile ou même de déposer une telle demande en France. Elles les livrent aux contrôles de police, les font assimiler par les riverains à des migrants en situation irrégulière.
Une situation parisienne qui fait écho à celle prévalant dans le Nord Pas de Calais où des personnes qui ont besoin de protection ne sont vues par les autorités que comme des migrants « en situation illégale » ou des « clandestins », selon les mots de l'ancien et du nouveau ministre de l'Immigration, et donc devant être éloignées du territoire.
Ici comme ailleurs, l'action du ministère de l'Immigration n'a pas résolu les nombreux obstacles à l'accès à la procédure d'asile. Des préfets continuent de ne pas respecter la législation en vigueur et empêchent des demandeurs d'asile d'accéder normalement à une procédure à laquelle ils ont droit. Résultat : selon le département où il réside, un réfugié ne bénéficie pas des mêmes droits. Amnesty International exige que les préfets appliquent une seule et même politique d'accès à la procédure d'asile, en se conformant strictement à la loi.
Renvoi vers le danger - Nombre de réfugiés, menacés dans leur pays, qui viennent chercher asile en France, risquent d' êtrerenvoyés vers le danger sans avoir pu bénéficier de toutes les garanties prévues par la loi ou sans avoir pu même déposer leur demande d' asile.
C'est pourquoi les groupes parisiens d'Amnesty International demandent aux élus de la ville de Paris de se mobiliser pour que le droit d'asile soit respecté dans la capitale et que des situations honteuses pour les Parisiens et les réfugiés, comme celle qui existe aujourd'hui Gare de l'Est, trouvent une solution conforme au droit et aux engagements internationaux de la France.
SIGNEZ LA PETITION ADRESSEE AUX ELUS DE PARIS
Merci de votre action!
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Pétition adressée aux députés de la ville de Paris, au Maire de Paris, M.Bertrand Delanoé, au Maire du Xe, M. Rémi Féraud, et aux maires d' arrondissement ainsi qu' aux sénateurs de la région Ile de France.
Des étrangers menacés dans leur pays, qui réclament la protection de la France, se voient refuser l' accès à la procédure d' asile. En effet, les autorités françaises appliquent une politique anti-immigration qui occulte la différence entre un migrant irrégulier et un demandeur d' asile. Nous prions instamment les élus de la Ville de Paris d' interpeller le gouvernement pour que le droit d' asile soit respecté, conformément aux engagements internationaux de la France. Pour que les demandeurs d' asile aient accès à un logement décent, à un pécule, éventuellement à des soins médicaux. Nous leur demandons de mettre fin à des situations honteuses, comme celle des exilés du Xème arrondissement livrés au froid, à la faim et au harcèlement de la police, qui dorment dans les squares autour de la Gare de l' Est.
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