Massacre routière de chatons, en cours, à Rives (47)
Target:
Faire st%uFFFDriliser les chats pour que cesse le massacre
Nous soutenant la plainte portée par Michelle Compton contre Monsieur Brassier au titre de l'article R 653-1 du Code Pénal car il cause la mort des chats écrasés sur la route devant sa maison par le fait qu'il attire les chats errants avec la nourriture en les laissant reproduire (interdit par le réglemente départementale Article 120).
Copie de la lettre par laquelle Michelle Compton porte plainte :
Michelle Compton
Appartement 1
Résidence St Michel
47330 CASTILLONNES
Le 12 novembre 2009
Lettre recommandé avec AR n°1A 036 549 8940 0
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
Place Armand Fallières
47016 AGEN
Objet : Je porte plainte contre Mr Brassier (de la maison en face du camping "Fonrives") pour cruauté envers les animaux domestiques
Monsieur le Procureur,
Depuis trois ans, je passe devant le camping de Fonrives, à côté de Rives, régulièrement en voiture, et j'ai souvent remarqué le décès de chats à cet endroit précis.
Il y a quelques mois j'ai distribué le dépliant "Action" de l'association Jardins félins dans ce voisinage, en proposant de faire mon affaire des frais vétérinaires, et de m'occuper de la capture des chats craintifs et des déplacements chez le vétérinaire pour qu'ils soient stérilisés puis relâchés à l'endroit de leur capture.
Les voisins se plaignent tous du comportement irresponsable de Monsieur Brassier, qui nourrit des chats errants derrière sa maison, au bord de la route.
Ils pensent qu'il doit néanmoins être un "amis des bêtes" car il emmène son chien chez le vétérinaire.
Aucun d'entre eux ne comprend pourquoi il refuse ma proposition généreuse d'aider ses chats.
Je cite ci-dessous les lois concernées et je vous supplie de demander qu'une enquête soit effectuée immédiatement car ce monsieur continue à les enfreindre, c'est l'horreur.
Monsieur Brassier attire des chats errants à sa maison au bord de la route, ce qui les incite à traverser cette route, qui passe entre le camping de Fonrives, et la maison Monsieur Brassier
S'il était un véritable "ami des bêtes" il ferait stériliser les chats errants qui viennent prospecter dans son jardin, pour limiter le massacre sur la route devant chez lui.
Les chats errants appartenaient certainement à des vacanciers du camping de l'autre côté de la route, alors ces chats ont leurs repères dans le terrain de camping et y retournent régulièrement.
J'ai vu des chattes traverser suivies de plusieurs chatons, les jeunes chats reprennent les habitudes de leur mère, et c'est un carnage monstrueux à cause de Monsieur Brassier.
Soit il nourrit des chats errants, et l'article L211-27 du code rural permet aux associations de protection des animaux d'entrer en collaboration avec la municipalité pour capturer, stériliser, identifier puis nourrir les chats errants qui n'ont pas de propriétaires ;
Soit, il veut en disposer comme des siens et dans ce cas ce sont les siens, et je cite l'article R 653-1 du Code Pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 %u20AC (1 000 F) à 457,34 %u20AC (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
En effet Monsieur Brassier manque à une obligation de sécurité et de prudence imposée par les réglementes, s'agissant de l'article 120 du Règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants%u2026 La même interdiction peut s'appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants.
Sachant qu'un couple de chats donne le jour à au moins 12 chatons par an, soit 6 couples, un couple de chats engendre au moins 15552 descendants après cinq années.
Qu'est-ce que Monsieur Brassier a fait de tous ces chats ? S'ils ne sont pas tous tués par la circulation routière devant sa maison, où on peut souvent voir de nouveaux cadavres et il y en a au moins autant qui agonisent cachés dans les fossés et les bois attenants au camping, où ils meurent de leurs blessures internes.
Par ailleurs, Monsieur Brassier trouve normal de tuer les chatons quand il les trouve "tout petits" :
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 %u20AC (5 000 F) à 1 524,5 %u20AC (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 %u20AC (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Tuer les animaux domestique pour convenance, est un acte de cruauté :
Répression des actes de cruauté
Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 %u20AC d'amende .
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Je souhaite être tenue au courant suite à vos communications avec les Services vétérinaires de la DDASS, que j'ai déjà contactés, mais Monsieur Berthoumeux n'est pas encore revenu vers moi à ce sujet.
Pourrais-je également être tenue au courant des comptes-rendus d'enquêtes qui seront effectuées chez Monsieur Brassier ?
Je prends à ma charge les frais de stérilisations de chats effectuées par mon vétérinaire pour mon compte, Docteur Pascal Marquis, (Villeréal).
Si après avoir eu à verser les amendes, Monsieur Brassier récidive, l'association déclarée au nom de Jardins félins se propose de prendre à sa charge les chats s'ils doivent être confisqués.
En vous remerciant de l'attention portée à cette lettre et à la suite de cette affaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses.
Copie de la lettre par laquelle Michelle Compton porte plainte :
Michelle Compton
Appartement 1
Résidence St Michel
47330 CASTILLONNES
Le 12 novembre 2009
Lettre recommandé avec AR n°1A 036 549 8940 0
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
Place Armand Fallières
47016 AGEN
Objet : Je porte plainte contre Mr Brassier (de la maison en face du camping "Fonrives") pour cruauté envers les animaux domestiques
Monsieur le Procureur,
Depuis trois ans, je passe devant le camping de Fonrives, à côté de Rives, régulièrement en voiture, et j'ai souvent remarqué le décès de chats à cet endroit précis.
Il y a quelques mois j'ai distribué le dépliant "Action" de l'association Jardins félins dans ce voisinage, en proposant de faire mon affaire des frais vétérinaires, et de m'occuper de la capture des chats craintifs et des déplacements chez le vétérinaire pour qu'ils soient stérilisés puis relâchés à l'endroit de leur capture.
Les voisins se plaignent tous du comportement irresponsable de Monsieur Brassier, qui nourrit des chats errants derrière sa maison, au bord de la route.
Ils pensent qu'il doit néanmoins être un "amis des bêtes" car il emmène son chien chez le vétérinaire.
Aucun d'entre eux ne comprend pourquoi il refuse ma proposition généreuse d'aider ses chats.
Je cite ci-dessous les lois concernées et je vous supplie de demander qu'une enquête soit effectuée immédiatement car ce monsieur continue à les enfreindre, c'est l'horreur.
Monsieur Brassier attire des chats errants à sa maison au bord de la route, ce qui les incite à traverser cette route, qui passe entre le camping de Fonrives, et la maison Monsieur Brassier
S'il était un véritable "ami des bêtes" il ferait stériliser les chats errants qui viennent prospecter dans son jardin, pour limiter le massacre sur la route devant chez lui.
Les chats errants appartenaient certainement à des vacanciers du camping de l'autre côté de la route, alors ces chats ont leurs repères dans le terrain de camping et y retournent régulièrement.
J'ai vu des chattes traverser suivies de plusieurs chatons, les jeunes chats reprennent les habitudes de leur mère, et c'est un carnage monstrueux à cause de Monsieur Brassier.
Soit il nourrit des chats errants, et l'article L211-27 du code rural permet aux associations de protection des animaux d'entrer en collaboration avec la municipalité pour capturer, stériliser, identifier puis nourrir les chats errants qui n'ont pas de propriétaires ;
Soit, il veut en disposer comme des siens et dans ce cas ce sont les siens, et je cite l'article R 653-1 du Code Pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 %u20AC (1 000 F) à 457,34 %u20AC (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
En effet Monsieur Brassier manque à une obligation de sécurité et de prudence imposée par les réglementes, s'agissant de l'article 120 du Règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants%u2026 La même interdiction peut s'appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants.
Sachant qu'un couple de chats donne le jour à au moins 12 chatons par an, soit 6 couples, un couple de chats engendre au moins 15552 descendants après cinq années.
Qu'est-ce que Monsieur Brassier a fait de tous ces chats ? S'ils ne sont pas tous tués par la circulation routière devant sa maison, où on peut souvent voir de nouveaux cadavres et il y en a au moins autant qui agonisent cachés dans les fossés et les bois attenants au camping, où ils meurent de leurs blessures internes.
Par ailleurs, Monsieur Brassier trouve normal de tuer les chatons quand il les trouve "tout petits" :
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 %u20AC (5 000 F) à 1 524,5 %u20AC (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 %u20AC (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Tuer les animaux domestique pour convenance, est un acte de cruauté :
Répression des actes de cruauté
Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 %u20AC d'amende .
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Je souhaite être tenue au courant suite à vos communications avec les Services vétérinaires de la DDASS, que j'ai déjà contactés, mais Monsieur Berthoumeux n'est pas encore revenu vers moi à ce sujet.
Pourrais-je également être tenue au courant des comptes-rendus d'enquêtes qui seront effectuées chez Monsieur Brassier ?
Je prends à ma charge les frais de stérilisations de chats effectuées par mon vétérinaire pour mon compte, Docteur Pascal Marquis, (Villeréal).
Si après avoir eu à verser les amendes, Monsieur Brassier récidive, l'association déclarée au nom de Jardins félins se propose de prendre à sa charge les chats s'ils doivent être confisqués.
En vous remerciant de l'attention portée à cette lettre et à la suite de cette affaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses.
Nous soutenant la plainte portée par Michelle Compton contre Monsieur Brassier au titre de l'article R 653-1 du Code Pénal car il cause la mort des chats écrasés sur la route devant sa maison par le fait qu'il attire les chats errants avec la nourriture en les laissant reproduire (interdit par le réglemente départementale Article 120).
Copie de la lettre par laquelle Michelle Compton porte plainte :
Michelle Compton
Appartement 1
Résidence St Michel
47330 CASTILLONNES
Le 12 novembre 2009
Lettre recommandé avec AR n°1A 036 549 8940 0
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
Place Armand Fallières
47016 AGEN
Objet : Je porte plainte contre Mr Brassier (de la maison en face du camping "Fonrives") pour cruauté envers les animaux domestiques
Monsieur le Procureur,
Depuis trois ans, je passe devant le camping de Fonrives, à côté de Rives, régulièrement en voiture, et j'ai souvent remarqué le décès de chats à cet endroit précis.
Il y a quelques mois j'ai distribué le dépliant "Action" de l'association Jardins félins dans ce voisinage, en proposant de faire mon affaire des frais vétérinaires, et de m'occuper de la capture des chats craintifs et des déplacements chez le vétérinaire pour qu'ils soient stérilisés puis relâchés à l'endroit de leur capture.
Les voisins se plaignent tous du comportement irresponsable de Monsieur Brassier, qui nourrit des chats errants derrière sa maison, au bord de la route.
Ils pensent qu'il doit néanmoins être un "amis des bêtes" car il emmène son chien chez le vétérinaire.
Aucun d'entre eux ne comprend pourquoi il refuse ma proposition généreuse d'aider ses chats.
Je cite ci-dessous les lois concernées et je vous supplie de demander qu'une enquête soit effectuée immédiatement car ce monsieur continue à les enfreindre, c'est l'horreur.
Monsieur Brassier attire des chats errants à sa maison au bord de la route, ce qui les incite à traverser cette route, qui passe entre le camping de Fonrives, et la maison Monsieur Brassier
S'il était un véritable "ami des bêtes" il ferait stériliser les chats errants qui viennent prospecter dans son jardin, pour limiter le massacre sur la route devant chez lui.
Les chats errants appartenaient certainement à des vacanciers du camping de l'autre côté de la route, alors ces chats ont leurs repères dans le terrain de camping et y retournent régulièrement.
J'ai vu des chattes traverser suivies de plusieurs chatons, les jeunes chats reprennent les habitudes de leur mère, et c'est un carnage monstrueux à cause de Monsieur Brassier.
Soit il nourrit des chats errants, et l'article L211-27 du code rural permet aux associations de protection des animaux d'entrer en collaboration avec la municipalité pour capturer, stériliser, identifier puis nourrir les chats errants qui n'ont pas de propriétaires ;
Soit, il veut en disposer comme des siens et dans ce cas ce sont les siens, et je cite l'article R 653-1 du Code Pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 %u20AC (1 000 F) à 457,34 %u20AC (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
En effet Monsieur Brassier manque à une obligation de sécurité et de prudence imposée par les réglementes, s'agissant de l'article 120 du Règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants%u2026 La même interdiction peut s'appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants.
Sachant qu'un couple de chats donne le jour à au moins 12 chatons par an, soit 6 couples, un couple de chats engendre au moins 15552 descendants après cinq années.
Qu'est-ce que Monsieur Brassier a fait de tous ces chats ? S'ils ne sont pas tous tués par la circulation routière devant sa maison, où on peut souvent voir de nouveaux cadavres et il y en a au moins autant qui agonisent cachés dans les fossés et les bois attenants au camping, où ils meurent de leurs blessures internes.
Par ailleurs, Monsieur Brassier trouve normal de tuer les chatons quand il les trouve "tout petits" :
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 %u20AC (5 000 F) à 1 524,5 %u20AC (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 %u20AC (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Tuer les animaux domestique pour convenance, est un acte de cruauté :
Répression des actes de cruauté
Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 %u20AC d'amende .
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Je souhaite être tenue au courant suite à vos communications avec les Services vétérinaires de la DDASS, que j'ai déjà contactés, mais Monsieur Berthoumeux n'est pas encore revenu vers moi à ce sujet.
Pourrais-je également être tenue au courant des comptes-rendus d'enquêtes qui seront effectuées chez Monsieur Brassier ?
Je prends à ma charge les frais de stérilisations de chats effectuées par mon vétérinaire pour mon compte, Docteur Pascal Marquis, (Villeréal).
Si après avoir eu à verser les amendes, Monsieur Brassier récidive, l'association déclarée au nom de Jardins félins se propose de prendre à sa charge les chats s'ils doivent être confisqués.
En vous remerciant de l'attention portée à cette lettre et à la suite de cette affaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses.
Copie de la lettre par laquelle Michelle Compton porte plainte :
Michelle Compton
Appartement 1
Résidence St Michel
47330 CASTILLONNES
Le 12 novembre 2009
Lettre recommandé avec AR n°1A 036 549 8940 0
A l'attention de Monsieur le Procureur de la République
Place Armand Fallières
47016 AGEN
Objet : Je porte plainte contre Mr Brassier (de la maison en face du camping "Fonrives") pour cruauté envers les animaux domestiques
Monsieur le Procureur,
Depuis trois ans, je passe devant le camping de Fonrives, à côté de Rives, régulièrement en voiture, et j'ai souvent remarqué le décès de chats à cet endroit précis.
Il y a quelques mois j'ai distribué le dépliant "Action" de l'association Jardins félins dans ce voisinage, en proposant de faire mon affaire des frais vétérinaires, et de m'occuper de la capture des chats craintifs et des déplacements chez le vétérinaire pour qu'ils soient stérilisés puis relâchés à l'endroit de leur capture.
Les voisins se plaignent tous du comportement irresponsable de Monsieur Brassier, qui nourrit des chats errants derrière sa maison, au bord de la route.
Ils pensent qu'il doit néanmoins être un "amis des bêtes" car il emmène son chien chez le vétérinaire.
Aucun d'entre eux ne comprend pourquoi il refuse ma proposition généreuse d'aider ses chats.
Je cite ci-dessous les lois concernées et je vous supplie de demander qu'une enquête soit effectuée immédiatement car ce monsieur continue à les enfreindre, c'est l'horreur.
Monsieur Brassier attire des chats errants à sa maison au bord de la route, ce qui les incite à traverser cette route, qui passe entre le camping de Fonrives, et la maison Monsieur Brassier
S'il était un véritable "ami des bêtes" il ferait stériliser les chats errants qui viennent prospecter dans son jardin, pour limiter le massacre sur la route devant chez lui.
Les chats errants appartenaient certainement à des vacanciers du camping de l'autre côté de la route, alors ces chats ont leurs repères dans le terrain de camping et y retournent régulièrement.
J'ai vu des chattes traverser suivies de plusieurs chatons, les jeunes chats reprennent les habitudes de leur mère, et c'est un carnage monstrueux à cause de Monsieur Brassier.
Soit il nourrit des chats errants, et l'article L211-27 du code rural permet aux associations de protection des animaux d'entrer en collaboration avec la municipalité pour capturer, stériliser, identifier puis nourrir les chats errants qui n'ont pas de propriétaires ;
Soit, il veut en disposer comme des siens et dans ce cas ce sont les siens, et je cite l'article R 653-1 du Code Pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 %u20AC (1 000 F) à 457,34 %u20AC (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
En effet Monsieur Brassier manque à une obligation de sécurité et de prudence imposée par les réglementes, s'agissant de l'article 120 du Règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants%u2026 La même interdiction peut s'appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants.
Sachant qu'un couple de chats donne le jour à au moins 12 chatons par an, soit 6 couples, un couple de chats engendre au moins 15552 descendants après cinq années.
Qu'est-ce que Monsieur Brassier a fait de tous ces chats ? S'ils ne sont pas tous tués par la circulation routière devant sa maison, où on peut souvent voir de nouveaux cadavres et il y en a au moins autant qui agonisent cachés dans les fossés et les bois attenants au camping, où ils meurent de leurs blessures internes.
Par ailleurs, Monsieur Brassier trouve normal de tuer les chatons quand il les trouve "tout petits" :
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 %u20AC (5 000 F) à 1 524,5 %u20AC (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 %u20AC (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Tuer les animaux domestique pour convenance, est un acte de cruauté :
Répression des actes de cruauté
Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 %u20AC d'amende .
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Je souhaite être tenue au courant suite à vos communications avec les Services vétérinaires de la DDASS, que j'ai déjà contactés, mais Monsieur Berthoumeux n'est pas encore revenu vers moi à ce sujet.
Pourrais-je également être tenue au courant des comptes-rendus d'enquêtes qui seront effectuées chez Monsieur Brassier ?
Je prends à ma charge les frais de stérilisations de chats effectuées par mon vétérinaire pour mon compte, Docteur Pascal Marquis, (Villeréal).
Si après avoir eu à verser les amendes, Monsieur Brassier récidive, l'association déclarée au nom de Jardins félins se propose de prendre à sa charge les chats s'ils doivent être confisqués.
En vous remerciant de l'attention portée à cette lettre et à la suite de cette affaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses.
We signed the "Massacre routière de chatons, en cours, à Rives (47)" petition!
# 211:
9:22 am PST, Feb 9,
Severine Stockling,, France
# 210:
10:26 am PST, Feb 8,
Mireille Azouzou, France
# 209:
5:36 am PST, Feb 6,
Elisabeth Facon, France
# 208:
5:35 am PST, Feb 6,
Name not displayed, France
# 207:
5:32 am PST, Feb 6,
Name not displayed, France
# 206:
5:31 am PST, Feb 6,
Romain Ponthieux, France
# 205:
5:30 am PST, Feb 6,
Thomas Ponthieux, France
# 204:
5:29 am PST, Feb 6,
Johanne Ponthieux, France
For more impact, add a personal comment here
For more impact, add a personal comment here
# 203:
6:57 am PST, Feb 5,
Andrea Eordogh, Germany
SUPPORT THE ANIMAL PROTECT ORGANISATIONS IN ORDER TO STERILISE STRAY CATS AND DOGS
SUPPORT THE ANIMAL PROTECT ORGANISATIONS IN ORDER TO STERILISE STRAY CATS AND DOGS
# 202:
5:11 am PST, Feb 4,
Dardenne Catherine, France
# 201:
3:41 am PST, Feb 4,
Nathalie Lecat, Belgium
# 199:
1:04 am PST, Jan 13,
DM Bell, United Kingdom
# 198:
6:34 am PST, Jan 12,
Christofer Jauneau, France
# 197:
5:36 am PST, Jan 9,
Sonja Nielsen, Denmark
# 196:
6:56 am PST, Jan 6,
Nathalie Lorette, Belgium
# 195:
4:12 am PST, Dec 27,
Christine JACQUELET, France
# 194:
2:28 pm PST, Dec 26,
Chevallier Laetitia, France
# 193:
1:39 am PST, Dec 19,
Julia Tawyea', Pennsylvania
# 192:
3:36 pm PST, Dec 9,
Michelle Carter, California
# 191:
5:59 am PST, Dec 2,
Margaretha Van Egmond, Netherlands
# 190:
10:35 pm PST, Nov 29,
Lyhann O'Shaughnessy, Mexico
# 189:
2:28 pm PST, Nov 29,
FAUS Celine, France
# 188:
9:49 am PST, Nov 28,
LAMIRAND M, France
nam myoho renge kyo
nam myoho renge kyo
# 187:
5:43 am PST, Nov 27,
Baudin Lauranne, France
# 186:
12:21 pm PST, Nov 26,
Gregoire Christine, France
# 185:
|
3:03 am PST, Nov 26,
VIER EVA, France
CA SUFFIT LES EXACTIONS DE CES IGNOBLES ETRES "DIT HUMAINS" protegez la vie et respectez là ...évitez la prolifération des êtres vivants si vous voulez éviter les souffrances inutiles et inacceptables |
# 184:
2:55 am PST, Nov 26,
MEISTERSHEIM Chantal, France
C est des tarés ils n 'ont aucun sentiments déjà la femme n est rien alors les aninmaux je ne vous dis pas je leur souhaite le pire qu ils puissent leur arrivée dans la vie la souffrance à outrance....................
C est des tarés ils n 'ont aucun sentiments déjà la femme n est rien alors les aninmaux je ne vous dis pas je leur souhaite le pire qu ils puissent leur arrivée dans la vie la souffrance à outrance....................
# 183:
3:56 pm PST, Nov 25,
FRANCKHAUSER PATRICIA, France
iNADMISSIBLE DE FAIRE ECRASER LES CHATS SURTOUT SI CE MONSIEUR LES NOURRIT? IL DEVRAIT LES NOURRIR AILLEURS QU'EN BORD DE ROUTE; PAR CONTRE ON A LE DROIT DE NOURRIR LES CHATS DANS SON JARDIN OU DEVANT SON PAS DE PORTE(car le pas de porte vous appartient! SI ON NE LAISSE RIEN TRAINER APRES. IDEAL ETANT BIEN SUR D'EN PROFITER POUR LES FAIRE STERELISER; iL EST INTERDIT DE LES NOURRIR SUR LES VOIES PUBLIQUES et de mettre de la viande carnée, des restes d'alimentation, des os, etc...
iNADMISSIBLE DE FAIRE ECRASER LES CHATS SURTOUT SI CE MONSIEUR LES NOURRIT? IL DEVRAIT LES NOURRIR AILLEURS QU'EN BORD DE ROUTE; PAR CONTRE ON A LE DROIT DE NOURRIR LES CHATS DANS SON JARDIN OU DEVANT SON PAS DE PORTE(car le pas de porte vous appartient! SI ON NE LAISSE RIEN TRAINER APRES. IDEAL ETANT BIEN SUR D'EN PROFITER POUR LES FAIRE STERELISER; iL EST INTERDIT DE LES NOURRIR SUR LES VOIES PUBLIQUES et de mettre de la viande carnée, des restes d'alimentation, des os, etc...
# 182:
4:19 am PST, Nov 25,
Lecocq Sabine, Belgium
# 181:
3:45 am PST, Nov 25,
Baron Eraser, France
# 180:
1:42 am PST, Nov 25,
Frédéric Daniault, France
God Bless yu....
God Bless yu....
# 179:
10:40 pm PST, Nov 24,
Gerlinde Palsingh, Austria
# 177:
6:31 am PST, Nov 24,
Karine HAVARD, France
Selon la lois il est coupable de cruauté envers les animaux.... Il faut punir cet homme au même que nous le serions si nous avions commis un délit....
Selon la lois il est coupable de cruauté envers les animaux.... Il faut punir cet homme au même que nous le serions si nous avions commis un délit....
# 176:
5:29 am PST, Nov 24,
De Bruyne Yvette, Belgium
# 175:
12:13 am PST, Nov 24,
DESPETIT NATHALIE, France
# 174:
9:04 pm PST, Nov 23,
Iren Ganeva, Illinois
# 173:
1:40 pm PST, Nov 23,
Razvan V., Romania
# 172:
11:51 am PST, Nov 23,
Meryl Pinque, France
# 171:
3:42 am PST, Nov 22,
Nicole Gros, France
# 170:
9:57 am PST, Nov 21,
Viviane TITS, Belgium
# 169:
5:07 am PST, Nov 20,
Lilac White, Poland
# 168:
5:37 pm PST, Nov 19,
Tiffany Holsen, Pennsylvania
# 167:
2:27 am PST, Nov 19,
HARISTOUY GAELLE, France
# 166:
2:27 am PST, Nov 19,
HARISTOUY GAELLE, France
# 165:
11:26 am PST, Nov 18,
GODART STEPHANIE, France
# 164:
6:43 am PST, Nov 18,
Loredana Versaci, Italy
# 163:
4:59 am PST, Nov 18,
Nadine Lavallé, Belgium
# 162:
3:31 am PST, Nov 18,
Raymonde Paneels, Belgium
# 161:
3:23 am PST, Nov 18,
Bruno Dorchain, France
# 160:
2:18 am PST, Nov 18,
SANDRA ROCHA, Portugal
# 159:
10:59 pm PST, Nov 17,
TERESA Arias, Mexico
# 158:
4:24 pm PST, Nov 17,
Name not displayed, Belgium
# 157:
8:49 am PST, Nov 17,
Katira Tejeda, Massachusetts
# 156:
5:31 am PST, Nov 17,
Françoise Libront, Belgium
# 155:
11:21 pm PST, Nov 16,
Nicky Kendall, France
# 154:
10:39 pm PST, Nov 16,
Baudin Valerie, France
# 153:
6:16 pm PST, Nov 16,
Name not displayed, California
# 152:
2:08 pm PST, Nov 16,
Genty Claude, France
# 151:
2:07 pm PST, Nov 16,
Borgia Christophe, France
