A Mo,sieur Le PRESDENT,
Nous demandons de facons unrgente loie encadrant les associaitons des defense des animeaux en effet plusieurs abus ont ete contstate, des liberte sont prise pour retirer des animeaux a leur proprietaire et ce sans aucune justifocation ou decision de justice, des denonciations injustifies de maltraitance demande une enquete de police sur ordre du procureur et aboutissent soit a la relax soit au classe sans suite.
Nous demandons une loie pour ces assocaitions avec ces points principaux :
- Que le prefet puisse dissoudre l'associaiton si quelque liberte etait prise avec loie concenrnant les benevoles agissant pour les compte de ces asociations.
- Que les frais d'enquetes, de justice, et tous frais annexes soit a la charge de l'association si les accusations proferes par ces associaitons etaient classé sans suite ou debouchaient sur un non lieux.
Que si il etait prouve que ces associations mettaient en place un reseaux de revente d'animeaux sous quelque forme que se soit ces associations seraient dissoute avec oblogation de remboursement aupres des acheteurs.
