Deux enfants privés d'enseignements par une compagnie de transports scolaires

Bonjour/Bonsoir
Cette pétition servira également de lettre ouverte. Tout lecteur est libre de s'informer quant à la situation que je vais présenter.
L'affaire concerne ma mère veuve, ne pouvant pas conduire, ainsi que mes deux jeunes frères. Alexis âgé de treize ans, et Giulian, enfant métisse âgé de neuf ans. Tous deux scolarisés dans l'établissement Saint-Louis.

Le Vendredi 8 Octobre, comme à leur habitude, mes frères ont pris le bus. Or un adolescent a commencé à les agresser, en frappant Alexis dans le dos. Puis il les a menacé de mort, je cite : "la prochaine fois on accélérera et vous passerez sous les roues du 4x4. Vous serez mort, ce sera bien." À ces mots Alexis lui a dit de s'arrêter, l'adolescent a donc continué en disant je cite : "je vais en foutre une à ton negro de frère". Alexis a alors frappé l'adolescent dans le but de protéger son frère. Le chauffeur du bus est donc intervenu, seulement à l'encontre d'Alexis, ce à quoi au vu de son état émotionnel il a mal réagi mais s'en est excusé quelques jours après.
Cependant, Giulian est resté tétanisé en entendant les mots du jeune homme.

Le Mardi 2 Novembre, nous avons reçu une lettre recommandée disant qu'Alexis était exclu de tout transport en commun.
Ma mère a donc appelé la responsable afin d'avoir des précisions et des explications.
La responsable a donc dit qu'Alexis était privé de tous transports en commun, scolaire ou non, sur le Puy-en-Velay et son agglomération, maintenant que le comportement d'Alexis était inadmissible.
Ma mère lui a expliqué qu'elle ne conduisait pas, que le bus était la seule façon pour les enfants de se rendre à leurs établissements et donc qu'en faisant ça elle privait deux enfants d'école ce à quoi la responsable a déclaré je cite : "je sais". Lorsque ma mère a dit qu'elle n'en avait pas le droit la femme a déclaré, je cite : "j'ai tous les droits."
Cette femme a donc privé deux enfants souhaitant aller à l'école de leur droit à l’enseignement en toute connaissance de cause.
Bien que seul Alexis ait été privé de bus, il n'est pas possible de laisser Giulian aller seul dans un bus d'adolescent, qui plus est avec un individu raciste et violent qui l'a menacé de mort. Ce sont donc deux enfants qui sont privés d'éducation.

Il est important de signaler que la procédure n'a pas été appliquée, en effet selon le règlement des transports scolaires de Haute-Loire, ma mère aurait dû être convoquée avec mon frère. Je cite : “Lorsqu’un incident constaté nécessite un éclaircissement ou une prise de sanction, une réunion de médiation en présence d’un représentant légal de l’élève (ou de l’élève lui-même si ce dernier est majeur) et de l’Autorité organisatrice des transports et du transporteur sera organisée dans le délai le plus court possible. La convocation à cette réunion sera effectuée par tout moyen à disposition de l’Autorité Organisatrice (courrier, mail, téléphone, etc.).”
Cela n'a jamais été le cas.
De plus, malgré les allégations fausses de la responsable comme quoi ce n'est pas le premier comportement violent d'Alexis, jamais aucun avertissement n'a été envoyé. Enfin, bien que frapper un autre usager mérite une sanction selon le règlement des transports scolaires, il s’agit d’une infraction de deuxième catégorie, il n'existe aucune infraction légitimant l'exclusion à vie de tout transport d'une ville, et encore moins si cela empêche l'accès à l'enseignement.
Dans le cas où la sanction aurait été de 1 semaine à 1 mois nous l'aurions acceptée, or ici la sanction est non seulement disproportionnée, retire un droit fondamental de l’enfant mais également ne respecte pas le règlement des transports scolaires..


Selon l'article L111-1 du code de l’éducation, l'État ainsi que l'organisation territoriale "l'agglo du Puy-en-Velay" se portent garant de l'accès à l'éducation de tout enfant.
En effet l'éducation est un droit, que l'État français a le devoir de faire respecter sur son territoire.
L’agglo du Puy-en-Velay étant responsable des transports scolaires, l’organisme est également responsable de la faute commise.

Nous revendiquons donc le retour à l'accès des bus pour Alexis, ainsi qu’une protection envers Giulian.

Je remercie celles et ceux qui ont lu cette lettre. Je vous remercie également d'avance pour vos signatures et vos partages, nous avons besoin de votre soutien.

À l'intention des organismes, "Tudip", "l'agglo du Puy-en-Velay" et Monsieur le préfet de la Haute-Loire, il est de votre devoir de faire respecter le droit à l'enseignement des enfants en France. Je vous remercie d’avance de faire respecter leur droit.

Mes salutations les plus distinguées,
SPITTEL Christopher

Ci-joint, Le code de l’éducation: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2021-11-08/

le règlement des transports scolaires en Haute-Loire: file:///C:/Users/Spittel%20Christopher/Downloads/Reglement-des-transports-de-la-Haute-Loire-2021-2022.pdf