Pour la consultation obligatoire des élécteurs avant toute attribution de marché publique.

Bonjour,

L'institution qui réalise un appel d'offre publie l'ensemble des offres reçues et son choix sur son site officiel. Elle informe de l'ouverture de la consultation sur ce choix par une annonce réglementé dans un média de grande audience.

Les citoyens répondent a la consultation par mail, formulaire de contact, par lettre, par procuration, physiquement... Tant qu'ont peut les identifier comme électeurs de l'étendue consulté.

Après un délais raisonnable (3-6 mois) sois "ça convient a tout le monde, ou n’intéresse personne" l'affaire est conclue, le marché public attribué. Il faut fixer un pourcentage arbitraire des listes électorale qui doivent répondre pour sortir de ce cas, disons 3% des électeurs inscrits.

Si le seuil est atteint, l'institution ne peut attribuer le marché sauf 1/ A le faire voter par l'étendue concernée. 2/ A reproposer un autre appel, d'autres offres, un autre choix, compte-tenu des résultats publics de la consultation, qui cette fois ne passe pas les 2% de réactions. 3/ Faire valoir l'urgent et/ou le vital.

Je pense qu'il ne s'agit pas de "démocratie-directe", mais de "contrôle des décisions des représentants". C'est dans 99% des cas, une mensure de transparence et de dialogue entre les élus et les militants, dans 1% des cas, un moyen démocratique de censurer les "projets insensés".

Signez cette pétition web et laissez moi des mails valides, Je vous demanderai une photocopie de votre carte d'identité. Cette pétition sera adressé au CESE comme une proposition économique, selon la loi du 28 juin 2010.

La version publié ne mentionnera ni vos information de contact, ni vos nom complets. Je ne publierai, ne partagerai ni ne commercerais les informations destiné au seul CESE que vous me confirez.

Si vous avez des compétences ou des diplômes en Droit et pensez pouvoir rédiger une 'proposition de loi' directement présentable aux autorités ci-jointe a la pétions, Contactez-moi sans hésiter.

Cordialement.