Massacre routi%uFFFDre de chatons, en cours, %uFFFD Rives (47)

Nous soutenant la plainte port%uFFFDe par Michelle Compton contre Monsieur Brassier au titre de l'article R 653-1 du Code P%uFFFDnal car il cause la mort des chats %uFFFDcras%uFFFDs sur la route devant sa maison par le fait qu'il attire les chats errants avec la nourriture en les laissant reproduire (interdit par le r%uFFFDglemente d%uFFFDpartementale Article 120).
Copie de la lettre par laquelle Michelle Compton porte plainte :

Michelle Compton
Appartement 1
R%uFFFDsidence St Michel
47330 CASTILLONNES

Le 12 novembre 2009

Lettre recommand%uFFFD avec AR n%uFFFD1A 036 549 8940 0

A l'attention de Monsieur le Procureur de la R%uFFFDpublique
Place Armand Falli%uFFFDres
47016 AGEN

Objet : Je porte plainte contre Mr Brassier (de la maison en face du camping "Fonrives") pour cruaut%uFFFD envers les animaux domestiques

Monsieur le Procureur,

Depuis trois ans, je passe devant le camping de Fonrives, %uFFFD c%uFFFDt%uFFFD de Rives,  r%uFFFDguli%uFFFDrement  en voiture, et j'ai souvent remarqu%uFFFD le d%uFFFDc%uFFFDs de chats %uFFFD cet endroit pr%uFFFDcis.

Il y a quelques mois j'ai distribu%uFFFD le d%uFFFDpliant "Action" de l'association Jardins f%uFFFDlins dans ce voisinage, en proposant de faire mon affaire des frais v%uFFFDt%uFFFDrinaires, et de m'occuper de la capture des chats craintifs et des d%uFFFDplacements chez le v%uFFFDt%uFFFDrinaire pour qu'ils soient st%uFFFDrilis%uFFFDs puis rel%uFFFDch%uFFFDs %uFFFD l'endroit de leur capture.

Les voisins se plaignent tous du comportement irresponsable de Monsieur Brassier, qui nourrit des chats errants derri%uFFFDre sa maison, au bord de la route.
Ils pensent qu'il doit n%uFFFDanmoins %uFFFDtre un "amis des b%uFFFDtes"  car il emm%uFFFDne  son chien chez le v%uFFFDt%uFFFDrinaire.
Aucun d'entre eux ne comprend pourquoi il refuse ma proposition g%uFFFDn%uFFFDreuse d'aider ses chats.

Je cite ci-dessous les lois concern%uFFFDes et je vous supplie de demander qu'une enqu%uFFFDte soit effectu%uFFFDe imm%uFFFDdiatement car ce monsieur continue %uFFFD les enfreindre, c'est l'horreur.

Monsieur Brassier attire des chats errants %uFFFD sa maison au bord de la route, ce qui les incite %uFFFD traverser cette route, qui passe entre le camping de Fonrives, et la maison Monsieur Brassier

S'il %uFFFDtait un v%uFFFDritable "ami des b%uFFFDtes" il ferait st%uFFFDriliser les chats errants qui viennent prospecter dans son jardin, pour limiter le massacre sur la route devant chez lui.

Les chats errants appartenaient certainement %uFFFD des vacanciers du camping de l'autre c%uFFFDt%uFFFD de la route, alors ces chats ont leurs rep%uFFFDres dans le terrain de camping et y retournent  r%uFFFDguli%uFFFDrement.

J'ai vu des chattes traverser suivies de plusieurs chatons, les jeunes chats reprennent les habitudes de leur m%uFFFDre, et c'est un carnage monstrueux %uFFFD cause de Monsieur Brassier.

Soit il nourrit des chats errants, et l'article L211-27 du code rural permet aux associations de protection des animaux d'entrer en collaboration avec la municipalit%uFFFD pour capturer, st%uFFFDriliser, identifier puis nourrir les chats errants qui n'ont pas de propri%uFFFDtaires ;

Soit, il veut en disposer comme des siens et dans ce cas ce sont les siens, et je cite l'article R 653-1 du Code P%uFFFDnal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, n%uFFFDgligence ou manquement %uFFFD une obligation de s%uFFFDcurit%uFFFD ou de prudence impos%uFFFDe par la loi ou les r%uFFFDglements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivois%uFFFD ou tenu en captivit%uFFFD est puni de l'amende pr%uFFFDvue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 %u20AC (1 000 F) %uFFFD 457,34 %u20AC (3 000 F) .
En cas de condamnation du propri%uFFFDtaire de l'animal ou si le propri%uFFFDtaire est inconnu, le tribunal peut d%uFFFDcider de remettre l'animal %uFFFD une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilit%uFFFD publique ou d%uFFFDclar%uFFFDe, laquelle pourra librement en disposer.

En effet Monsieur Brassier manque %uFFFD une obligation de s%uFFFDcurit%uFFFD et de prudence impos%uFFFDe par les r%uFFFDglementes, s'agissant de l'article 120 du R%uFFFDglement sanitaire d%uFFFDpartemental interdit de jeter ou d%uFFFDposer des graines ou nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux errants%u2026 La m%uFFFDme interdiction peut s'appliquer dans les jardins, parcs, voies et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants.

Sachant qu'un couple de chats donne le jour %uFFFD au moins 12 chatons par an, soit 6 couples, un couple de chats engendre au moins 15552 descendants apr%uFFFDs cinq ann%uFFFDes.

Qu'est-ce que Monsieur Brassier a fait de tous ces chats ? S'ils ne sont pas tous tu%uFFFDs par la circulation routi%uFFFDre devant sa maison, o%uFFFD on peut souvent voir de nouveaux cadavres et il y en a au moins autant qui agonisent cach%uFFFDs dans les foss%uFFFDs et les bois attenants au camping, o%uFFFD ils meurent de leurs blessures internes.

Par ailleurs, Monsieur Brassier trouve normal de tuer les chatons quand il les trouve "tout petits" :
Des atteintes volontaires %uFFFD la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code P%uFFFDnal
Le fait, sans n%uFFFDcessit%uFFFD, publiquement ou non, de donner volontairement la mort %uFFFD un animal domestique ou apprivois%uFFFD ou tenu en captivit%uFFFD est puni de l'amende pr%uFFFDvue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 %u20AC (5 000 F) %uFFFD 1 524,5 %u20AC (10 000 F) (montant qui peut %uFFFDtre port%uFFFD %uFFFD 3 049 %u20AC (20 000 F) en cas de r%uFFFDcidive lorsque le r%uFFFDglement le pr%uFFFDvoit).

Tuer les animaux domestique pour convenance, est un acte de cruaut%uFFFD :
R%uFFFDpression des actes de cruaut%uFFFD
Art. 521-1 du Code P%uFFFDnal
Le fait, sans n%uFFFDcessit%uFFFD, publiquement ou non, d'exercer des s%uFFFDvices graves ou de commettre un acte de cruaut%uFFFD envers un animal domestique, ou apprivois%uFFFD, ou tenu en captivit%uFFFD, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 %u20AC d'amende .
A titre de peine compl%uFFFDmentaire, le tribunal peut interdire la d%uFFFDtention %uFFFD titre d%uFFFDfinitif ou non.
En cas de condamnation du propri%uFFFDtaire de l'animal ou si le propri%uFFFDtaire est inconnu, le tribunal peut d%uFFFDcider de remettre l'animal %uFFFD une %u0153uvre de protection animale reconnue d'utilit%uFFFD publique ou d%uFFFDclar%uFFFDe, laquelle pourra librement en disposer.
Est %uFFFDgalement puni des m%uFFFDmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivois%uFFFD ou tenu en captivit%uFFFD, %uFFFD l'exception des animaux destin%uFFFDs au repeuplement.

Je souhaite %uFFFDtre tenue au courant suite %uFFFD vos communications avec les Services v%uFFFDt%uFFFDrinaires de la DDASS, que j'ai d%uFFFDj%uFFFD contact%uFFFDs, mais Monsieur Berthoumeux n'est pas encore revenu vers moi %uFFFD ce sujet.

Pourrais-je %uFFFDgalement %uFFFDtre tenue au courant des comptes-rendus d'enqu%uFFFDtes qui seront effectu%uFFFDes chez Monsieur Brassier ?

Je prends %uFFFD ma charge les frais de st%uFFFDrilisations de chats effectu%uFFFDes par mon v%uFFFDt%uFFFDrinaire pour mon compte, Docteur Pascal Marquis, (Viller%uFFFDal).

Si apr%uFFFDs avoir eu %uFFFD verser les amendes, Monsieur Brassier r%uFFFDcidive, l'association d%uFFFDclar%uFFFDe au nom de Jardins f%uFFFDlins se propose de prendre %uFFFD sa charge les chats s'ils doivent %uFFFDtre confisqu%uFFFDs.

En vous remerciant de l'attention port%uFFFDe %uFFFD cette lettre et %uFFFD la suite de cette affaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses.